MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du site

Le site internet https://www.trucafaire.com/ est le site officiel de Truc-à-Faire.

Truc-à-Faire
Propriété de: Loic PENNEC
Email : admin@trucafaire.com
Site web: https://www.trucafaire.com/

Responsable de la publication

Monsieur Pennec Loic - Inventeur de Truc a Faire

Réalisation du site

Loic Pennec "MYSKYPRODS" pour Truc-à-Faire
admin@trucafaire.com

Hébergement

1&1 Internet SARL
Adresse: 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare
BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
FRANCE
Tel : 0970 808 911
Mail :support@1and1.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… La société met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site. Truc-à-Faire s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

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Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Truc-à-Faire. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.trucafaire.com est assurée par Pennec Loic , domicilié Carretera Almeria, 194 5-E, Benajarafe, ESPAGNE.
Numéro de téléphone: +34 633 86 40 91
Adresse e-mail: admin@trucafaire.com.
L'hébergeur du site www.trucafaire.com est la société 1and1, dont le siège social est situé au https://www.1and1.fr/ , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.trucafaire.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.trucafaire.com . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES ET RGPD

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.trucafaire.com . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

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Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.

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L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus pour tromper ou induire en erreur les utilisateurs en prétendant être une autre personne ou en prétendant représenter, à tort, une organisation.

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ARTICLE 9 : AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION

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Si vous pensez que du contenu ou un utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus, veuillez nous le signaler par email sur admin@trucafaire.com.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

En vigueur depuis le 01/03/2018